Formalités

La Sécurité Sociale prend en charge à 100% les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120€. Pour les actes dont le tarif est inférieur à 120€, la sécurité sociale prend en charge 80% des frais, le solde (ticket modérateur) étant à la charge du patient ou éventuellement de sa mutuelle.

Sauf pour les soins en externe, sont ensuite à la charge du patient ou éventuellement de sa mutuelle :

• Participation forfaitaire de 32€ ( ticket modérateur : 32€ )
• Règlement d’un box individuel de 77 € (non pris en charge par la mutuelle) ou
• Frais de suppléments de confort si ils ont été réservés lors de la pré-admission (des remboursements éventuels pourront se faire ultérieurement directement avec votre mutuelle).

Sont exonérés de ces frais, les patients bénéficiant d’un ALD, de la CMU, de l’article 115, de l’aide médicale de l’état (AME), ou qui sont victimes d’un accident du travail.

Les suppléments d’honoraires :

Les praticiens qui assurent vos soins, peuvent avoir optés pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Le praticien doit vous en informer.

Le transport :

sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) peut être pris en charge.